Le projet
La Ville de Pornichet a souhaité anticiper la fin des concessions du port en eaux profondes et du port d’échouage (5e port de la façade atlantique), prévues initialement en 2026, pour les réaménager, afin d’en faire les ports du futur. Le projet vise à la fois à répondre aux nouveaux besoins des plaisanciers, à tourner davantage le port vers la ville et vers la baie, et à le rendre exemplaire sur le plan environnemental.
Dans cette perspective, le projet consiste, entre autres :
- à transformer le port d’échouage en port à seuil pour limiter les effets de la marée et améliorer l’accessibilité du port,
- à aménager une promenade piétonne sur la digue nord du port d’échouage pour rejoindre le port en eaux profondes,
- à rénover les bâtiments sur le port en eaux profondes et à optimiser les surfaces disponibles, en ne dépassant pas la hauteur des bâtiments actuels.
- à améliorer l’offre de stationnement sur le port en eaux profondes,
- à redimensionner les accès aux espaces techniques pour les plaisanciers,
- à proposer un bassin ludique d’évolution entre le vieux môle et le square Hervo.
Ce projet de réaménagement respecte le périmètre actuel des deux ports : il n’y a pas d’extension prévue. La transformation du port d’échouage en port à seuil, permettra une reconfiguration de la grille de mouillage dans les deux bassins. Le futur port de Pornichet comptera, ainsi, entre 1500 et 1700 emplacements.
Les étapes du projet :
- 2017-2019 : études de faisabilité et étude urbanistique
- 2020 : Pré-études environnementales réalisées par 7 cabinets indépendants (faune, flore, sédimentaire, courantologie…)
- Avril 2021 : lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour permettre aux plaisanciers actuels du réserver une place
(garanties d’usage de longue durée) dans les prochains ports - Mars à Décembre 2021 : Procédure de délégation de service public pour le réaménagement et la gestion des ports de Pornichet, consultation des candidats à la future concession
- Novembre 2021 : procédure déclarée infructueuse par délibération du Conseil municipal du 24 novembre 2021
- 2022 : travail sur l’ajustement du programme
- Relance de la procédure en 2023
- Fin 2026 : fin des amodiations des plaisanciers et des conventions d’occupation des commerçants actuels sur les ports
- 1er janvier 2027 : entrée en vigueur des nouvelles garanties d’usage de longue durée pour les plaisanciers
Foire aux questions
La procédure prévoyait 3 critères par ordre d’importance :
1 – la durée de la garantie d’usage demandée,
2 – le fait d’avoir un bateau déjà immatriculé,
3 – l’ordre d’arrivée du dossier de candidature à la Mairie.
Un nombre d’emplacements a été fixé par catégorie de bateaux. Pour attribuer ces places, la Ville a donc sélectionner en priorité :
– les candidatures pour une garantie d’usage de 35 ans déposées par les plaisanciers disposant déjà d’un bateau immatriculé,
– puis les candidatures pour une garantie d’usage de 35 ans déposées sans bateau immatriculé,
– puis les candidatures pour une garantie d’usage de 15 ans déposées par les plaisanciers disposant déjà d’un bateau immatriculé,
– enfin les candidatures pour une garantie d’usage de 15 ans déposées sans bateau immatriculé.
Si besoin, l’ordre de dépôt des candidatures en Mairie a été utilisé pour départager les candidats qui remplissaient les mêmes critères.
Les places ont été ainsi attribuées jusqu’à extinction du nombre de places disponibles.
Le Conseil municipal a, dans ses séances du 30 juin et 22 septembre 2021, arrêté la liste des attributaires de places par catégorie de bateau, ainsi qu’une liste d’attente qui sera transmise au futur Concessionnaire.
La procédure est aujourd’hui close.
Les personnes retenues dans le cadre de l’AMI ont été avisées par la Ville depuis le mois de juillet. Ces personnes devaient fournir des pièces justificatives (pièce d’identité, carte de circulation le cas échéant…).
Après réception de l’intégralité des pièces demandées, les candidats retenus ont reçu :
– un avis de paiement du Trésor public pour le règlement de l’acompte de 10% (droit de réservation auprès de la Ville) ;
– deux exemplaires de la convention d’occupation à retourner datés et signés, à la Ville.
Après vérification du paiement de l’acompte, un exemplaire de convention, signé de M. le Maire, est transmis au candidat.
La procédure d’attribution des garanties d’usage aux plaisanciers est distincte de la procédure de délégation de service public pour l’aménagement et l’exploitation du port.
Ainsi, les conventions conclues avec les plaisanciers leur ouvrent un droit de réservation pour disposer d’un emplacement dans le futur port, à partir du 1er janvier 2027, sous la forme de garanties d’usage de longue durée.
L’interruption de la procédure de DSP ne remet pas en cause cet engagement pris par la Ville. En effet, la Ville ne renonce pas au projet de réaménagement des ports et lancera une nouvelle procédure, après un temps d’analyse et de consultation des acteurs concernés par le projet.
Dans le cadre du projet de réaménagement des ports de plaisance, les pontons actuels des ports en eaux profondes et du futur port à seuil seront modifiés par le futur Concessionnaire. A l’heure actuelle, la grille de mouillage n’est pas connue. Il appartiendra au futur Concessionnaire de vous attribuer un futur emplacement dans le port, correspondant à votre catégorie de bateau, pour un usage au 1er janvier 2027.
Tous les emplacements n’ont pas été attribués à travers cet AMI : des places en location annuelle seront proposées, ultérieurement, par le futur Concessionnaire.
Après la signature de la convention, vous ne pourrez pas y mettre un terme de votre propre initiative. Si vous renoncez à votre droit de réservation avant l’entrée en vigueur de la convention, vous perdrez le montant du dépôt de garantie que vous aurez versé au moment de la signature de la convention (juillet 2021).
En premier lieu, la Ville a inscrit les candidats non retenus sur une liste d’attente, qui s’imposera au futur Concessionnaire. Cependant, cette liste d’attente ne donnera pas la certitude d’obtenir une garantie d’usage ultérieurement. En second lieu, il sera possible, à compter du 1er janvier 2027, de racheter une garantie d’usage auprès d’un plaisancier cédant, par l’intermédiaire du futur Concessionnaire.
La convention est personnelle, non cessible et en principe non transmissible. Néanmoins, en cas de décès du titulaire, la transmission aux ayants-droits est possible après avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de la Ville. Par ailleurs, la garantie d’usage ne pourra être cédée que par l’entremise du Concessionnaire des ports. Ce dernier, à la demande du titulaire vendeur et au regard de la liste d’attente établie par la Ville et actualisée par le Concessionnaire des ports, désignera le plaisancier acheteur. La cession sera opérée au prix résiduel, soit le montant de la redevance proratisé au nombre d’année restant à courir, indexé sur l’inflation.
Non. Cependant, ces charges seront la refacturation de services et dépenses réelles (alimentation en eau et électricité, gestion des déchets, etc.). La Ville sera vigilante au montant de ces charges, qu’elle approuvera annuellement.
