
Le projet

Le mercredi 18 septembre 2024, le Conseil de Municipal a approuvé le choix du nouveau concessionnaire qui aura en charge le réaménagement et l’exploitation des ports de Pornichet à partir du 1er janvier 2027, et pour 40 ans : il s’agira de la Société d’Economie Mixte Locale (SEML), constituée de la Ville, qui en sera le principal actionnaire, des entreprises Charier GC et Legendre Génie Civil qui seront en charge de la réalisation des travaux, et de Loire-Atlantique Nautisme qui exploitera les deux bassins.
Le projet vise à faire des ports un vrai quartier de vie, dans le prolongement du coeur de Ville et du front de mer, répondant aux nouveaux usages de la plaisance, mais aussi aux enjeux économiques et touristiques.
Un projet pragmatique, durable et ambitieux
– port d’échouage (550 places) :
- installation de pontons échouables avec accès à l’eau et à l’électricité ;
- création d’une capitainerie annexe flottante ;
- réhausse de la digue d’1,5 mètres (en phase avec les dernières conclusions du CEREMA sur l’évolution du trait de côte) ;
- 80 bouées d’échouage seront conservées.
– port à flot (1000 places) :
- extension du terre-plein de 8000 m² pour créer une nouvelle cale de mise à l’eau et construire une capitainerie commune ;
- remise à niveau du site pour favoriser l’accessibilité ;
- remplacement de tous les pontons et catways ;
- doublement du nombre de places de stationnement sur le parking public avec la création d’un niveau supplémentaire (passage de 100 à 200 places) ;
- Démolition des bâtiments et reconstruction de 4600 m² de bâti (rez-de-chaussée + 1 étage) pour accueillir une dizaine de restaurants, des commerces, un pôle nautique et une salle de séminaire/événementiel de 200 m² (les bâtiments ne seront pas plus hauts que ceux existants) ;
- 1600 m² de terrasses avec une vue imprenable sur la baie ;
- des espaces pour l’organisation d’événements ;
Reprise également des personnels des ports par le futur exploitant
- Conception bioclimatique des bâtiments
- récupération des eaux pluviales pour les sanitaires et le nettoyage des bateaux
- installation d’une voile solaire constituée de panneaux photovoltaïques qui génèreront 65 Kwc en autoconsommation
- en matière d’exploitation, est visée à terme l’obtention des labels reconnus : « Ports propres », « Port Pavillon Bleu » et « Ports propres actifs en biodiversité »



Les étapes du projet :
- Janvier 2025 – Décembre 2026 : Etudes et autorisations administratives
- Janvier 2027 : démarrage des travaux maritimes ; extension terre plein et renforcement de la digue
- Fin 2027 : démolition du bâtiment principal du port
- 2029 : fin des travaux
Foire aux questions
La procédure prévoyait 3 critères par ordre d’importance :
1 – la durée de la garantie d’usage demandée,
2 – le fait d’avoir un bateau déjà immatriculé,
3 – l’ordre d’arrivée du dossier de candidature à la Mairie.
Un nombre d’emplacements a été fixé par catégorie de bateaux. Pour attribuer ces places, la Ville a donc sélectionner en priorité :
– les candidatures pour une garantie d’usage de 35 ans déposées par les plaisanciers disposant déjà d’un bateau immatriculé,
– puis les candidatures pour une garantie d’usage de 35 ans déposées sans bateau immatriculé,
– puis les candidatures pour une garantie d’usage de 15 ans déposées par les plaisanciers disposant déjà d’un bateau immatriculé,
– enfin les candidatures pour une garantie d’usage de 15 ans déposées sans bateau immatriculé.
Si besoin, l’ordre de dépôt des candidatures en Mairie a été utilisé pour départager les candidats qui remplissaient les mêmes critères.
Les places ont été ainsi attribuées jusqu’à extinction du nombre de places disponibles.
Le Conseil municipal a, dans ses séances du 30 juin et 22 septembre 2021, arrêté la liste des attributaires de places par catégorie de bateau, ainsi qu’une liste d’attente qui sera transmise au futur Concessionnaire.
La procédure est aujourd’hui close.
Les personnes retenues dans le cadre de l’AMI ont été avisées par la Ville depuis le mois de juillet. Ces personnes devaient fournir des pièces justificatives (pièce d’identité, carte de circulation le cas échéant…).
Après réception de l’intégralité des pièces demandées, les candidats retenus ont reçu :
– un avis de paiement du Trésor public pour le règlement de l’acompte de 10% (droit de réservation auprès de la Ville) ;
– deux exemplaires de la convention d’occupation à retourner datés et signés, à la Ville.
Après vérification du paiement de l’acompte, un exemplaire de convention, signé de M. le Maire, est transmis au candidat.
La procédure d’attribution des garanties d’usage aux plaisanciers est distincte de la procédure de délégation de service public pour l’aménagement et l’exploitation du port.
Ainsi, les conventions conclues avec les plaisanciers leur ouvrent un droit de réservation pour disposer d’un emplacement dans le futur port, à partir du 1er janvier 2027, sous la forme de garanties d’usage de longue durée.
L’interruption de la procédure de DSP ne remet pas en cause cet engagement pris par la Ville. En effet, la Ville ne renonce pas au projet de réaménagement des ports et lancera une nouvelle procédure, après un temps d’analyse et de consultation des acteurs concernés par le projet.
Dans le cadre du projet de réaménagement des ports de plaisance, les pontons actuels des ports en eaux profondes et du futur port à seuil seront modifiés par le futur Concessionnaire. A l’heure actuelle, la grille de mouillage n’est pas connue. Il appartiendra au futur Concessionnaire de vous attribuer un futur emplacement dans le port, correspondant à votre catégorie de bateau, pour un usage au 1er janvier 2027.
Tous les emplacements n’ont pas été attribués à travers cet AMI : des places en location annuelle seront proposées, ultérieurement, par le futur Concessionnaire.
Après la signature de la convention, vous ne pourrez pas y mettre un terme de votre propre initiative. Si vous renoncez à votre droit de réservation avant l’entrée en vigueur de la convention, vous perdrez le montant du dépôt de garantie que vous aurez versé au moment de la signature de la convention (juillet 2021).
En premier lieu, la Ville a inscrit les candidats non retenus sur une liste d’attente, qui s’imposera au futur Concessionnaire. Cependant, cette liste d’attente ne donnera pas la certitude d’obtenir une garantie d’usage ultérieurement. En second lieu, il sera possible, à compter du 1er janvier 2027, de racheter une garantie d’usage auprès d’un plaisancier cédant, par l’intermédiaire du futur Concessionnaire.
La convention est personnelle, non cessible et en principe non transmissible. Néanmoins, en cas de décès du titulaire, la transmission aux ayants-droits est possible après avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de la Ville. Par ailleurs, la garantie d’usage ne pourra être cédée que par l’entremise du Concessionnaire des ports. Ce dernier, à la demande du titulaire vendeur et au regard de la liste d’attente établie par la Ville et actualisée par le Concessionnaire des ports, désignera le plaisancier acheteur. La cession sera opérée au prix résiduel, soit le montant de la redevance proratisé au nombre d’année restant à courir, indexé sur l’inflation.
Non. Cependant, ces charges seront la refacturation de services et dépenses réelles (alimentation en eau et électricité, gestion des déchets, etc.). La Ville sera vigilante au montant de ces charges, qu’elle approuvera annuellement.